Projets ANR : Science ouverte, mode d'emploi
Projets ANR : Science ouverte, mode d’emploi
Lorsque votre projet est financé par l’ANR (à compter de son plan d’action 2022) vous êtes engagé, ainsi que les établissements partenaires, à rendre, immédiatement disponible et en libre accès, toutes les publications scientifiques issues du projet sous la licence Creative Commons CC-BY (ou équivalente : ex licence ETALAB) via un dépôt du texte intégral de la publication dans HAL, dans sa version manuscrit auteur accepté ou sa version éditeur, pourvu d’un DOI.
Pour cela vous devez anticiper – avant toute soumission d’articles - les actions suivantes :
1. Stratégie de non-cession des droits d’auteur et licence CC BY – mode d’emploi
- Utiliser la dernière version de la licence, actuellement 4.0, consulter le site web des Creative Commons afin de rester à jour ;
- Apposer la mention « CC-BY 4.0 », dès la version zéro et sur toutes les versions ultérieures de votre manuscrit dont la version soumise à une revue et celle acceptée pour la publication par l’éditeur, le logo de cette licence peut être utilisé pour cela, https://commons.wikimedia.org/wiki/File:CC-BY.svg ou https://creativecommons.org/mission/downloads/ ;
- Ajouter un renvoi du logo vers la page qui détaille les termes de cette licence au moyen du lien https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ ;
- Annoncer l’usage de la licence CC BY dans la « cover letter » adressé à l’éditeur au moment de la soumission de votre publication.
Modèles
« This research was funded, in whole or in part, by the French Agence Nationale de la Recherche, ANR, project ANR-nn-XXXX-nnnn. A CC-BY public copyright license has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission, in accordance with the grant’s open access conditions. »
« Cette recherche a été financée, en tout ou partie, par l’Agence nationale de la recherche (ANR) au titre du projet ANR-nn-XXXX-nnnn. À des fins de libre accès, une licence CC-BY a été appliquée par lesauteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission. »
En cas de difficulté avec un éditeur, vous pouvez obtenir une assistance en écrivant à scienceouverte@anr.fr
Vous trouverez plus de précision dans le guide Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques. Guide pour les chercheuses et les chercheurs.
2. Vérification de la conformité de la politique science ouverte de l’éditeur
Le choix des revues dans lesquelles publier n’est pas imposé, il n’existe pas de liste de revues conforme.
La Coalition S met cependant à disposition un outil permettant de contrôler rapidement la conformité de la politique de science ouverte d’une revue avec les exigences du Plan S auquel l’ANR a souscrit, voir le Journal Checker Tool.
Attention ! Cet outil ne contrôle pas la pertinence de la revue pour votre projet ni sa qualité ou son intégrité scientifique.
Pour vous y retrouver dans les différentes modalités de publication en accès ouvert, le service IST de l’Ifremer a mis en ligne un résumé. Retenez que publier en accès ouvert ne nécessite pas de payer de frais de publication à l’éditeur, l’alternative est la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits d’auteur, voir 1.
Les frais de publication dans les revues dites « hybrides », celles qui proposent aux auteurs l’open access en option payante et font commerce des licences Creative Commons, est à prohiber. Les frais de publication facturés par les revues hybrides ne sont pas éligibles auprès de l’ANR. Le DOAJ est le répertoire de référence des revues non hybrides, nativement et intégralement open access. Comme le Journal Checker Tool, le DOAJ ne garantit pas la qualité scientifique des revues référencées.
Le QOAM est une initiative qui évalue la fiabilité des journaux en accès ouvert sur le plan de l’intégrité et de la qualité scientifiques, il fournit une aide à la décision mais ne se substitue pas à votre jugement d’expert scientifique.
A noter : L’ANR encourage le dépôt des préprints dans des entrepôts ouverts : ArXiv, BioRxiv, HAL… en ayant pris soin de mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits décrite supra.
Hors publication de type article, l’ANR encourage la systématisation de la mise en œuvre de l’ouverture de la science y compris pour les ouvrages, chapitres, communications…
3. Obligation de mention du numéro du contrat du projet ANR dans les publications
Le numéro du contrat du projet ANR sous sa forme normalisée ANR-nn-XXX-nnnn doit impérativement figurer sur tous les supports de communication autour du projet et être déclarer dans les publications scientifiques dans la rubrique financement / funding ou, à défaut, en remerciements / acknowledgments.
Ce code sert à identifier les résultats des projets et permet notamment de réunir les publications issues de ces projets dans HAL-ANR et de créer des liens avec les autres données du projet.
4. DOIsation des publications issues d’un projet ANR
Les publications issues des projets ANR doivent être dotées d’un DOI lequel favorise l’accès (URL pérenne), la traçabilité des citations et réutilisations des résultats publiés. Les éditeurs attribuent eux-mêmes un DOI aux articles publiés dans leurs revues, l’Ifremer fournit une solution de DOIsation, pour les publications de type littérature grise (non publiées par un éditeur : rapports, mémoires, thèses…) et pour les jeux de données, voir https://data.ifremer.fr/Deposer-Archiver-des-donnees
5. Dépôt immédiat du texte intégral sous licence CC BY dans Archimer et HAL
Le respect de ces actions permettra au service IST de l’Ifremer de déposer le texte intégral des publications scientifiques issues des projets ANR dans l’archive ouverte nationale HAL et dans Archimer, sans délai et sous licence CC BY.
Pour toute question, adressez-vous à appuidoc@ifremer.fr ou archimer@ifremer.fr
6. Mais encore…
A noter : D’autres bailleurs de fonds, comme la Commission Européenne ou le réseau des agences de financement (ADEME, ANRS, ANSES…), ont adopté la même politique qui tend à devenir une bonne pratique généralisée, elle est encouragée en France par le Plan National pour la Science Ouverte, voir https://www.coalition-s.org/soar-supporting-open-access-for-researchers-and-promoting-plan-s/ et https://anr.fr/fr/actualites-de-lanr/details/news/science-ouverte-la-feuille-de-route-du-reseau-des-agences-de-financement-pour-lannee-2023/ et pour plus d’information sur la science ouverte https://www.ouvrirlascience.fr/accueil/
La politique de SO de l’ANR implique également
- La rédaction, d’un plan de gestion des données structuré à communiquer à l’ANR 6 mois après le lancement du projet, ainsi que des mises à jour à mi-parcours et en fin du projet, un modèle de plan est disponible sur Opidor,
- L’utilisation de l’Identifiant unique et persistant du chercheur, ORCID. A l’Ifremer, vous disposer d’une facilité de création et de synchronisation des données entre l’annuaire institutionnel, Archimer et ORCID…
- L’archivage des logiciels et codes produits par l’activité de recherche sur Software Heritage via HAL, la procédure est décrite ici. L’usage des licences libres est encouragé.
Ces deux présentations de l’ANR fournissent des informations plus détaillées
https://anr.fr/fileadmin/documents/2022/ANR-Tour-2023-so.pdf
https://anr.fr/fileadmin/documents/2021/ANR-politique-Open-access-webinaire-mai-2021.pdf
ainsi que ces pages
https://anr.fr/fr/lanr/engagements/la-science-ouverte/